vie-publique.fr donne les clés pour comprendre les politiques publiques, les grands débats qui animent la société et le contexte international. Actualités, fiches

Apr 8, 2024 · La proposition de loi avait été déposée le 15 décembre 2022 par la députée Aurore Bergé et plusieurs de ses collègues Renaissance. Elle avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2023, puis par le Sénat le 6 février 2024. Le 12 mars 2024, députés et sénateurs réunis …

Table des matières. Qu'est-ce qu'une autorité administrative (ou publique) indépendante (AAI ou API) ? Quelles sont les différentes autorités administratives indépendantes (AAI) et autorités publiques indépendantes (API) ?

Selon l'article 3 de la Constitution, "sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques". Dès lors, les conditions pour l'exercice du droit de vote sont les suivantes : disposer de la nationalité française : le droit de vote demeure lié à la nationalité (les ressortissants d ...

Sep 27, 2024 · Abonnez-vous à nos lettres d'information. Suivez nos actualités : Vie-publique.fr, L'essentiel de Vie publique, Bibliothèque des rapports publics, publications de La Documentation française.

La France a mis en place, dès les années 1930, une politique volontariste à l’égard des familles avec trois objectifs principaux : favoriser le renouvellement des générations, assurer l’équité entre les familles et les personnes sans enfants mais aussi, à l'origine, perpétuer un modèle familial fondé sur le mariage.

| Le rapport annuel sur l'état de la France (RAEF) 2024 du Conseil économique, social et environnemental (CESE) dresse les liens entre inégalités et démocratie. Il analyse les forces et fragilités de la France en 2024 en s'appuyant sur un sondage, plusieurs focus thématiques et des indicateurs socio-économiques :près d'un quart des Français n'a pas de sentiment d'appartenance à la ...

Sep 23, 2024 · Égalité salariale, accès à l’emploi, parité en politique, IVG… L'histoire des droits des femmes est celle des droits reconnus aux femmes afin de mettre fin aux discriminations dont elles sont victimes et d'établir l'égalité des sexes. Retour sur les dates clés de l'évolution des droits des femmes en France depuis 1791.

Oct 28, 2021 · Le texte compte 305 articles et s'articule autour des cinq thématiques sur lesquelles la CCC a débattu et présenté ses propositions. Selon les termes de l’article 1 er, l'État s'engage à respecter l'objectif fixé en avril 2021 par l’Union européenne : baisser d'au moins 55% les émissions des GES d'ici 2030.La loi prévoit notamment, en matière :

Oct 26, 2023 · La liberté d'expression permet à tout citoyen d'exprimer ses opinions sans risquer d'être inquiété par une autorité publique. C'est une liberté fondamentale, puisqu'elle conditionne l'exercice de nombreux autres droits et libertés. Elle n'est cependant pas absolue, ses abus pouvant être sanctionnés par la loi.