En application de l’article 371-2 du Code civil, « chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des ...

Par requête reçue le 26 avril 2021, une propriétaire saisit un tribunal paritaire des baux ruraux aux fins d’obtenir l’expulsion du GAEC auquel les preneurs avaient cédé leur bail, occupant sans droit ...

Paul Morand (1888-1976) et l’Académie française est le seul roman qu’il a vécu, mais n’a pas écrit. Sa renommée, déjà bien installée en 1936, se présenta en 1936 à l’Académie, au fauteuil de Paul ...

Le réseau des magasins Printemps propose désormais à ses clients de régler leurs achats en cryptomonnaie. Le point sur les conditions d’utilisation et les risques inhérents à ces monnaies virtuelles.

Première avocate autiste plaidante atteinte de surdité, Maïder Lecomte Dufresne plaide depuis 18 ans en droit des affaires. En plus de s’occuper de son cabinet sur les Champs-Elysées, cette passionnée ...

L’Union internationale des avocats (UIA) a organisé son congrès annuel à Paris, du 30 octobre au 3 novembre dernier. Le droit de la mode et la durabilité, ainsu que l’intelligence artificielle étaient ...

Un assuré ne peut pas se plaindre d’un préjudice fiscal en raison d’un retard dans l’encaissement des primes encaissées par l’assureur. La Cour de cassation a en effet jugé que, le paiement des droits ...

L’archevêque de Paris, vêtu de la chasuble blanche, coiffé de la calotte violette, chargé de son précieux fardeau, se penche sur la mangeoire installée entre le bœuf et l’âne entourés par tous les ...

Une SAFER procède à un appel à candidatures, en vue de la rétrocession de parcelles situées sur le territoire de deux communes. Bien qu’un justiciable ait déposé sa candidature pour acquérir ...

Beaucoup de bruit pour rien, ou pas grand-chose, c’est ce qui ressort de cette audience pour opposition à une ordonnance pénale dans une affaire de vol. La justice a finalement tranché en faveur du ...

De l’aveu de son avocate, le prévenu est un bien « piètre » voleur. Sans déresponsabiliser son client de ses actes, elle a aussi donné au juge un peu de contexte sur le vécu de cet homme venu de ...

Présentés devant la justice pour des faits de violences, d’outrage, de menaces et de rébellion contre des policiers, deux prévenus ont maintenu leur version : durant leur interpellation, qui s’est ...