Aucune solution à l’amiable n’a abouti avec la famille Jézo, malgré les multiples échanges et tentatives de négociations.

Le Sénat a débuté, ce lundi, l’examen du projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte après le passage du ...

Créée en 2012, l’association Penn Rustin, dont le but est de promouvoir la pratique du vélo à Douarnenez, va se retrouver à la rue. Gabrielle Islwyn, l’actuelle propriétaire des ex-Autolysats, lui a d ...

La procédure de déclaration d’utilité publique engagée pourrait mener à l’expropriation de deux propriétaires. Votre e-mail, avec votre consentement, est utilisé par Ouest-France pour ...

Alors que le Sénat examine le projet de loi d’urgence sur la reconstruction de Mayotte, les esprits se sont échauffés entre ...

L’affaire relative à l’indemnisation suite à l’expropriation pour cause d’utilité publique des titres fonciers nº 5058/Nga, ...

Touchés par un avis d’expropriation lancé ... à la déclaration d’utilité publique (DUP) a été ouverte. "Aujourd’hui, je suis trop âgée pour partir, poursuit-elle.

dans son article 411 exige une indemnisation juste et préalable : « Le paiement de l’indemnisation d’expropriation pour cause d’utilité publique, est en tous les cas préalables ...

Le juge du 2ème cabinet a pris une ordonnance partielle de réquisitions concernant l’immunité parlementaire d’Amadou Ba et de ...

Une fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) est un organisme philanthropique ... à disposition d’un patrimoine au service d'une cause d'intérêt général. La FRUP est créée par ...

L’affaire relative à l’indemnisation suite à l’expropriation pour cause d’utilité publique des titres fonciers nº 5058/Nga, ...