Une SAFER procède à un appel à candidatures, en vue de la rétrocession de parcelles situées sur le territoire de deux communes. Bien qu’un justiciable ait déposé sa candidature pour acquérir ...

Jacques Monory, Énigme n°26, 1996, huile sur toile, 195 x 520cm. Collection MAC VAL – Musée d’art contemporain du Val-de-Marne Le Musée d’art contemporain du Val-de-Marne (MAC VAL) présente ...

Présentés devant la justice pour des faits de violences, d’outrage, de menaces et de rébellion contre des policiers, deux prévenus ont maintenu leur version : durant leur interpellation, qui s’est ...

Contrairement à ce que l’on pourrait penser de prime abord, l’architecture du mouvement moderniste, et en particulier celle développée par Le Corbusier, n’est pas conçue en opposition avec la nature.

De l’aveu de son avocate, le prévenu est un bien « piètre » voleur. Sans déresponsabiliser son client de ses actes, elle a aussi donné au juge un peu de contexte sur le vécu de cet homme venu de ...

On comprend mal comment ce détenu est arrivé là mais Monsieur M., condamné pour des menaces de mort sur sa conjointe, est présenté devant le tribunal chargé des comparutions immédiates car il conteste ...

Interrogé sur les difficultés de plus en plus grandes rencontrées dans la mise en œuvre du régime applicable aux majeurs protégés et sur l’accroissement du risque de maltraitance auquel ces personnes ...

À 26 ans, cet homme est sorti de sept années de prison, en juillet 2024, pour des actes de violence. Multirécidiviste depuis son plus jeune âge, il se retrouve de nouveau à la barre pour des faits ...

Au Bangladesh, les conflits fonciers sont nombreux et dégénèrent souvent de manière violente. Ils représenteraient 70 % du contentieux du pays. Après un conflit familial lié à un héritage, un tout ...

Comment l’incertitude sur les taux d’intérêt affecte-t-elle les entreprises ? Sur cette question, la Banque de France révèle notamment que, quand l’incertitude sur les taux d’intérêt s’accroît, les ...

Diffusion d’une veille juridique accessible à tous. Avec Actu-juridique.fr, restez connecté(e) aux dernières actualités du droit et bénéficiez d’un outil de veille quotidienne efficace dans les ...

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié les schémas XML et les guides de l’utilisateur destinés à faciliter la transmission d’informations entre les autorités ...