Engagée dans la résolution du litige opposant AEE POWER EPC à AEE POWER SENEGAL S.A. qui cour circuite l’électrification ...

Un litige opposait la mairie de Lettret au sénateur Jean-Michel Arnaud. Le jugement, qui a été rendu ce jeudi 13 mars par le ...

La Cour d'appel de la N.-É. rendra son jugement plus tard à savoir si l'isthme de Chignecto est une responsabilité du ...

Lori Ward a affirmé que cette procédure visait à «mobiliser la Cour» dans ce qui est en réalité un litige financier, et elle a donc soutenu que la Cour d’appel devrait refuser de répondre à la ...

Une rampe posée le long d’une des voies menant au pont de la Gare à Colmar est l’objet d’un litige entre la Ville et une ...

PARIS (Reuters) - Canal+ a déposé un recours en début d'année devant le Conseil d'Etat dans un litige l'opposant à ...

Ce vendredi matin, pas une seule personne aux arrêts de bus de cette commune ; et pour cause, toutes les lignes sont arrêtées depuis lundi. Les bus sont immobilisés dans un entrepôt. La communauté d'a ...

Combien de poids lourds, de bus, roulent-ils sans couverture suite à un litige entre un courtier d’Aire-sur-la-Lys et un ...

Un juge fédéral a statué en faveur de Merck dans le cadre d'un litige accusant le fabricant de dissimuler les risques du ...

Plusieurs ambulances du réseau Jussieu Secours demandaient le versement d’un montant de 54 770 € au GHT les Collines de ...