Cette politique exempte de droits de douane les colis de moins de 800 $. Elle allège ainsi les acheteurs américains de ...

Publié le 31 août 2023 à 13 h 25 HAE Mis à jour le 31 août 2023 à 14 h 11 HAE Prenez note que cet article publié en 2023 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour ...

Photo: Joe Raedle Getty Images via Agence France-Presse L’annonce de la fin du mécanisme « de minimis » avait conduit mardi la poste américaine (USPS) à annoncer qu’elle n’accepterait ...

Les États-Unis vont abaisser la taxe à faible valeur dite de minimis sur les envois en provenance de Chine, selon un décret exécutif publié lundi par la Maison Blanche, apportant ainsi une ...

La loi de minimis permettait d’éviter les taxes et les contrôles douaniers sur les colis dont la valeur ne dépassait pas un certain seuil. Créée pour accompagner l’essor de la ...

Un nouveau règlement n° 1998/2006, applicable depuis le 1er janvier 2007, modifie le régime des aides d'Etat « de minimis » (de faible montant). Visées pour la première fois explicitement ...

Cependant, la Fed, qui a maintenu les taux inchangés dans une fourchette de 4,25% à 4,5% la semaine dernière, a averti que les risques pour l’inflation et le chômage augmentent. 3. Les États-Unis vont ...

La Commission européenne a adopté le 25 avril 2012 un règlement qui instaure un seuil "de minimis" de 500 000 euros sur trois ans pour les services d’intérêt économique général (SIEG).